Déposée le 19 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE QUALI-CREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-52 du 31 décembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WSA domicilié(e) 5 rue Jules Vallès - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 132 683 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WSA, sas domicilié(e) 5 rue Jules Vallès - 75011 - PARIS - France.
La marque LE QUALI-CREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WSA, sas - 5 rue Jules Vallès - 75011 - PARIS - France - SIREN 310132683
WSA, sas - 5 rue Jules Vallès - 75011 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2003 n°2251867 - Publication au BOPI 2003-10-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2013 n°2536426 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-24
Inscription le 10 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°608250 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10
Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide à la direction des affaires.Conseils en organisation et direction des affaires.Expertises en affaires.Informations d'affaires.Estimation en affaires commerciales.Analyse du prix de revient.Démonstration de produits.Diffusion d'échantillons.Etudes de marchés.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Location d'espaces publicitaires.Sondage d'opinion.Prévisions économiques.Prévisions des ventes.Promotion des ventes pour des tiers.Informations statistiques.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires.Planification de réceptions.Divertissement radiophonique ou télévisé.Education, enseignement, formation pratique.Location de bandes vidéo, d'enregistrements sonores, de films cinématographiques.Production de films, montage de programmes radiophoniques ou de télévision.Prêt de livres, publication de livres et de revues.Architecture.Décoration intérieure.Services de dessinateurs d'arts graphiques, de dessinateurs pour emballages.Imprimerie.Conception graphique.Photocomposition.Services de photographie.Services d'enregistrement sur bandes vidéo.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite ou la direction des affaires.Etudes de projets techniques, expertises.Recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers.Contrôle de qualité.Essais de matériaux.Conception de logiciels.Gestion de lieux d'exposition
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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